| En quête de sécurité [ressource électronique] : le rôle des forces policières et des agences privées : document de discussion / Commission du droit du Canada. |
|
2002 |
| Mémoire : Livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. |
|
|
| Mémoire : Livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. |
|
|
| Mémoire : projet de loi no 88 (Loi sur la sécurité privée) / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. |
|
|
| Mémoire : projet de loi no 88 sur la sécurité privée / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. |
|
|