Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

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"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques"

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Titre Source Année
Mémoire à la Commission des finances publiques sur le rapport intitulé « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours) / Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Service de police
 2013
Mémoire sur le rapport D’Amours : « Innover pour pérenniser le système de retraite » / présenté à la Commission des finances publiques par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Service de police
 2013
Présentation d'un état de situation par la Sûreté du Québec et le Service de police de la ville de Montréal à la Commission parlementaire relativement au projet de loi 128 visant l'adoption de la Loi sur les entreprises de services monétaires / par lieutenant André Boulanger et Michelina Iacovelli.
  • Service de police
 2010
Mémoire : projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des finances publiques.
  • Service de police
 2004
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