Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Auteur

"Québec (Province). Protecteur du citoyen"

Titre Source Année
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain].
  • Document du gouvernement
2013
Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers : pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect : sommaire.
  • Document du gouvernement
2010
Date de modification :