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  • Recherches policières canadienne

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"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions"

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Titre Source Année
Projet de loi 86, Loi sur la police / mémoire de l'Association des policiers provinciaux de Québec, [présenté à la Commission des institutions].
  • Service de police
 2000
Mémoire : Livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
Mémoire : Livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
Mémoire : projet de loi no 88 (Loi sur la sécurité privée) / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
Mémoire : projet de loi no 88 sur la sécurité privée / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
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