Catalogue canadien de recherches policières

Rapport de vérification concernant les enquêtes sur les bonnes moeurs et les antécédents judiciaires ainsi que l'examen médical exigés pour l'admission aux classes d'emplois des agents de la paix / Commission de la fonction publique.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (21 pages)

Note

"Janvier 2008".
Titre de l'écran-titre (visionné le 23 février 2016).

Résumé

« La vérification concerne les enquêtes sur les bonnes moeurs et les antécédents judiciaires ainsi que l’examen médical exigés comme conditions minimales d’admission aux classes d’emplois des agents de la paix qui regroupent : les agents de conservation de la faune, les agents des services correctionnels, les constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux, les gardes du corps-chauffeurs et les contrôleurs routiers. ... Les objectifs de cette vérification sont de vérifier : les assises légales et réglementaires des conditions minimales d’admission liées aux enquêtes sur les bonnes moeurs et les antecedents judiciaires ainsi qu’à l’examen médical des candidats aux classes d’emplois des agents de la paix; les pratiques relatives à l’examen médical; le processus de développement du Programme civil de filtrage de sécurité, comprenant son élaboration, sa gestion et son évaluation. La vérification a été effectuée au moyen d’analyse documentaire et d’entrevues avec des représentants du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, du ministère de la Sécurité publique et de la Société de l’assurance automobile du Québec. »--Page 1.

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