Catalogue canadien de recherches policières

Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions.

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (22 pages)

Note

"Le 7 décembre 2004".

Résumé

« L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal s’unissent dans la présentation de ce mémoire et remercient la Commission des institutions de leur donner la possibilité d’exprimer leur opinion sur le projet de loi no 80. »--Page 2.

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