Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire : consultations particulières et auditions publiques à l’égard du Projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec [à la] Commission des institutions

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

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Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (16 pages)

Note

"Janvier 2008".

Résumé

« l’Association désire faire part de nombreuses ambiguïtés soulevées par le Projet de loi no 54, notamment en ce qui a trait aux fonctions devant être assumées par la nouvelle police régionale crie et en ce qui concerne l’étendue de la compétence territoriale devant être couverte par celle-ci. L’Association entend démontrer les répercutions négatives que peuvent entraîner ces ambiguïtés sur le travail qui doit être effectué, tant par les policiers cris que par les policiers de la Sûreté du Québec, pour assurer leur rôle de maintien de la paix, de l’ordre, de la sécurité publique et pour prévenir et réprimer le crime. »--Page 3.

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