Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire concernant le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / Association des policières et policiers provinciaux du Québec.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (16 pages)

Note

"Décembre 2011".

Résumé

« À titre d’organisation représentant environ cinq mille deux cents (5 200) membres actifs à l’emploi de la SQ, occupant différentes fonctions attribuées aux agents et sergents, l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (ci-après, « l’APPQ ») désire souligner son accord au Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers. »--Page 2.

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :