Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / Service de police de la Ville de Montréal ; Marc Parent.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (17 pages) : illustration

Note

"Le 13 mars 2013."

Résumé

« Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) remercie le Ministre de la Sécurité publique du Québec, ainsi que les membres de la Commission des institutions, de lui donner l’occasion de soumettre ses commentaires à l’égard du projet de loi n° 12 intitulé Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. »--Page 2.

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :