Contenu
Première partie -- La relativité du principe de la légalité dans l'obtention de la preuve par la police judiciaire -- Titre I : Le double impératif de la nécessité probatoire et du respect des droits de la personne -- Chapitre I : La relativité des garanties de la légalité -- Chapitre II : Le rôle limité des garants de la légalité -- Titre II : La relativité du principe de la légalité et le bouleversement des règles de preuves -- Chapitre I : L’accompagnement de la société civile dans le recueil de la preuve -- Chapitre II : L’admission partielle de la provocation --
Seconde partie -- Le développement du principe de proportionnalité dans l'obtention de la preuve par la police judiciaire -- Titre I : Le principe de proportionnalité et la facilitation de l'obtention de la preuve -- Chapitre I : Les critères de la proportionnalité -- Chapitre II : La métamorphose de la proportionnalité -- Titre III : La portée du principe de proportionnalité dans l'obtention de la preuve -- Chapitre I : La réorganisation des investigations -- Chapitre II : La mobilisation importante de ressources humaines et matérielles.