Catalogue canadien de recherches policières

Vérification de certains bases de données opérationnelles de la GRC : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final.

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Audit of selected RCMP operational databases : audit report of the Privacy Commissioner of Canada : section 37 of the Privacy Act : final report.

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (22 pages)

Note

Également publié en anglais sous le titre : Audit of selected RCMP operational databases : audit report of the Privacy Commissioner of Canada : section 37 of the Privacy Act : final report.
Reproduction de la version disponible sur le site Web du Commissariat (https://www.priv.gc.ca/index_f.asp).

Résumé

"Les responsables de l’application de la loi et de la justice pénale du Canada disposent d’un imposant réseau de systèmes de bases de données pour les aider à appliquer les lois, à prévenir les crimes, à mener des enquêtes et à maintenir la paix, l’ordre et la sécurité. En tant que service de police national du pays, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a dirigé les efforts visant à cerner les besoins, à élaborer des systèmes d’information et des services connexes et à les rendre accessibles à l’ensemble du milieu policier. Notre vérifi cation était axée sur deux de ces systèmes choisis en raison de leur importance et de leur utilisation intensive par la GRC et d’autres organismes responsables de l’application de la loi : le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et le Système d’incidents et de rapports de police (SIRP). Le CIPC offre un service informatisé de stockage et de recherche d’informations sur les crimes et les criminels. Le SIRP est le principal système de gestion des dossiers opérationnels de la GRC. La vérifi cation a porté sur les politiques et procédures de la GRC régissant l’accès au CIPC et son utilisation, sur les politiques et procédures relatives à la suppression des renseignements personnels du SIRP devenus superfl us, sur les pratiques de la GRC concernant l’examen de la conformité aux modalités d’utilisation du CIPC et du SIRP et sur la gestion des droits d’accès accordés aux utilisateurs du SIRP."--Page 3.

Sujet

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Contenu

1. Principaux éléments -- 1.1. Points examinés -- 1.2. Importance de cet enjeu -- 1.3. Constatations -- 2. Introduction -- 2.1. Contexte -- 2.2. thème de la vérifi cation -- 3. observations et recommandations -- 3.1. Centre d’information de la police canadienne (CIPC) -- 3.1.1. Les politiques et les procédures destinées à protéger les renseignements personnels consultés à partir du cipc sont bien établies -- 3.1.2. Un système de surveillance est en place pour régir l’utilisation appropriée -- 3.2. Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) -- 3.2.1. Des renseignements personnels sont conservés plus longtemps que nécessaire -- 3.2.2. Les comptes d’utilisateur ne font l’objet d’aucun examen -- 3.2.3. Le respect des politiques régissant l’utilisation des renseignements personnels ne fait pas systématiquement l’objet d’une vérification -- 4. Conclusion -- 5. À propos de la vérification -- Appendice. Liste de recommandations

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