Catalogue canadien de recherches policières

Chair's final report after commissioner's notice : report following a public interest complaint respecting the use of a conducted energy weapon in Inuvik, Northwest Territories.

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.

Auteurs

Bibliographie

Includes bibliographical references.

Description

1 online resource (1 page)

Note

Also issued in French under the title: Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.
"RCMP Act Subsection 45.46(3)"
"File No.: PC-2008-3149"
"December 11, 2009"

Sujet

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