Catalogue canadien de recherches policières

Chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.

Auteurs

Bibliographie

Includes bibliographical references.

Description

1 online resource (1 page)

Note

Also issued in French under the title: Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.
"RCMP Act Paragraph 45.42(3)(a)".
"File No.: 2008-3266".
"September 7, 2010".

Sujet

Accès en ligne

Contenu

Overview -- Chair-Initiated Complaint -- Commission's Review of the Facts surrounding the Events -- First Issue -- Second Issue -- Third Issue -- Conclusion -- Appendices -- Chair-Initiated Public Complaint Terms of Reference -- RCMP "M" Division Investigative Response to Complaint (Letter of Disposition) -- CPC & RCMP Independent Observer Program Overview -- Independent Officer Review conducted by "K" Division -- RCMP "M" Division Response to the Independent Officer Review -- Timeline – RCMP Whitehorse Detachment Cell Block Video -- RCMP Whitehorse Detachment Guard Log Book Entries.

Date de modification :