Note
Titre de la couverture.
"Rapport spécial,
Division de la politique stratégique et de la recherche,
Janvier 2009"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Review of the RCMP's public complaint records, 2007 : including recommendations for implementation.
Résumé
"Le projet d’Examen du bilan vise principalement à cerner les domaines où il est possible
d’apporter des changements et de renforcer la responsabilisation des forces de l’ordre. Le projet
est composé de deux volets principaux : l’Examen du bilan et la liste des décisions en suspens, où
figurent tous les dossiers de plaintes déposées devant la Commission qui ne sont pas réglées. Ces
projets visent à améliorer la surveillance civile de la GRC grâce à des analyses quantitatives et
qualitatives, ce qui aura pour effet de renforcer de manière générale le système de plaintes du
public.
Le présent rapport est divisé en deux parties. Dans la première partie, nous présentons les
constatations liées à l’analyse de la base de données de l’Examen du bilan, et, dans la deuxième
partie, nous présentons les constatations et les tendances découlant de l’analyse des conclusions
et des recommandations formulées dans les rapports intérimaires de la Commission."--Page 2.
Contenu
Le processus de plaintes du public -- Réception des plaintes -- Règlement à l’amiable -- Demande d’examen -- Partie 1. Analyse de l'examen du bilan -- 1.1. Examen de vérification postérieure -- 1.1.1. Méthode -- 1.1.2. Limites -- 1.2. Analyse de la GRC dans son ensemble et dans les régions -- 1.2.1. Plaintes reçues -- 1.3. Plaignants chroniques et multiples -- 1.3.1. Décision sur les plaintes -- 1.3.1.1. Enquête et rapport final -- 1.3.1.2. Règlements à l’amiable -- 1.3.1.3. Retraits -- 1.3.1.4. Clôtures (avis écrit de la décision) -- 1.3.2. Normes de service : délai de traitement -- 1.4. Liste des décisions en suspens -- 1.4.1. Dossiers incomplets des plaintes -- 1.4.2. Lacunes en matière de référence à la Commission -- 1.5. Règlement à l’amiable dans le cas de plaintes de recours abusif à la force -- Partie 2. -- 2.1. Analyse des tendances des conclusions et des recommandations des rapports intérimaires -- 2.1.1. Allégations -- 2.1.2. Méthode -- 2.1.3. Classification des plaintes -- 2.1.4. Conclusions et recommandations -- 2.1.5. Avis du commissaire --
Annexe A. Termes courants --
Annexe B. Liste des problèmes --
Annexe C. Divisions de la GRC --
Annexe D. Processus de plaintes -- Rapports des divisions -- Les territoires : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut -- A-Region de la capitale nationale -- B-Terre-Neuve-et-Labrador -- C-Québec -- D-Manitoba -- E-Colombie-Britannique --F-Saskatchewan -- G-Territoires du Nord-Ouest -- H-Nouvelle-Écosse -- J-Nouveau-Brunswick -- K-Alberta -- L-Île-du-Prince-Édouard -- M-Yukon -- O-Ontario -- V-Nunavut.