Catalogue canadien de recherches policières

Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC en Nouvelle Écosse en lien avec l'affaire concernant Nicole (Ryan) Doucet : rapport final.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Public interest investigation into RCMP member conduct in Nova Scotia in respect of matters involving Nicle (Ryan) Doucet : final report.

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (43 pages)

Note

Titre de la couverture.
"Juillet 2013"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Public interest investigation into RCMP member conduct in Nova Scotia in respect of matters involving Nicle (Ryan) Doucet : final report.

Résumé

"La Commission reconnaît que la violence familiale et, plus précisément, le syndrome de la femme battue constituent des enjeux complexes dont les membres doivent être au fait. Malgré cela, dans le cas de Mme Doucet, la GRC n’a reçu aucune information qui aurait permis à un de ses membres de croire que Mme Doucet était victime de violence ou que sa vie était en danger. En outre, cette dernière n’a fourni aucune information à l’appui de laquelle une enquête criminelle aurait pu être lancée. S’il est vrai que la GRC est intervenue activement auprès de la famille, la plupart des interactions concernaient des affaires civiles liées à la résidence familiale et toutes découlaient de la relation conflictuelle qui semblait exister entre les diverses parties en 2007 et 2008. Il ne s’agit pas ici d’une situation où la GRC a refusé de venir en aide aux parties; la GRC est intervenue activement dans les conflits familiaux. L’examen réalisé par la Commission me permet de conclure que la conduite de la GRC était raisonnable lors de chacune de ses interactions avec Mme Doucet et sa famille et que la GRC a accordé une protection raisonnable à Mme Doucet."--Page 40.

Sujet

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Contenu

1. Aperçu -- 2. Enquête d'intérêt public -- 3. Examen des faits liés aux événements par la commission -- 3.1. Contexte -- 3.1.1. Contexte familial -- 3.1.2. Arrestation de mars 2008 -- 3.1.3. Le processus judiciaire -- 3.1.4. Enquêtes internes de la GRC -- 3.2. Analyse -- 3.2.1. Introduction -- 3.2.2. Examen des dossiers pertinents -- 3.2.3. Allégations de violence familiale -- 4. Conclusion -- Annexe A. Résumé des conclusions.

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