Résumé
"La Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 porte un regard
systémique sur ces événements, dans le but d'en tirer des leçons et de tout mettre en
oeuvre pour que si, une crise aussi intense survenait de nouveau au Québec, elle puisse
se dérouler pacifiquement dans un véritable esprit démocratique.
Conformément à la mission qui nous a été confiée, l‟examen que nous avons entrepris en
mai 2013 porte sur :
les techniques utilisées par les forces policières;
les méthodes employées par des agitateurs lors des manifestations;
les impacts, notamment économiques, des événements, l’effet des manifestations sur le
sentiment de sécurité de la population;
l’impact de l’utilisation des médias sociaux sur les activités de contestation;
les façons de faire et les constats d’autres pays occidentaux ayant été aux prises avec
des troubles sociaux d’envergure."--Pages 8 et 13.
Contenu
1ère partie : les faits -- 1. Bilan factuel -- 2. Chronologie détaillée -- 2.1. Avant la grève -- 2.2. Début tendu du mouvement de grève -- 2.3. La judiciarisation du conflit -- 2.4. Début de négociations difficile -- 2.5. Le 4 mai 2012 : l’émeute à Victoriaville -- 2.6. Timide émergence d’une entente -- 2.7. La grève sous le signe de la loi spéciale -- 2.8. Baisse graduelle de la tension et retour en classe -- 3. Conséquences économiques du printemps 2012 -- 2ème partie : l'analyse -- 4. Une contestation étudiante qui dégénère -- 4.1. L’enjeu initial : ce vrai débat qui n’a pas eu lieu -- 4.2. Le difficile dialogue entre les parties -- 4.3. Un cadre juridique ambigu : boycott, injonctions, démocratie étudiante et droit de grève -- 5. Le droit de manifester pacifiquement -- 5.1. Origine et fondement du droit de manifester -- 5.2. Un cadre légal qui met à mal le droit de manifester pacifiquement -- 5.3. L’exercice du droit de manifester, la pratique policière et les stratégies des manifestants -- 6. Les réseaux sociaux (le « Web 2.0 ») --
7. L’intervention policière --
7.1. Modèle de maintien de l’ordre et psychologie des foules --
7.2. Les stratégies d’intervention en contrôle de foule --
7.3. Équipements et armes intermédiaires --
7.4. Comportements policiers inappropriés --
7.5. Bonifier la formation policière pour un meilleur respect
du droit de manifester -- 3ème partie : les recommandations -- Conclusion --
Annexe I. décret 472-2013 : CONCERNANT la constitution de la Commission
spéciale d’examen des événements du printemps 2012 --
Annexe II. décret 534-2013 : CONCERNANT le mode de fonctionnement de la
Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 --
Annexe III. À propos de la commission -- Annexe IV.
Liste des témoins en audiences publiques et des avis et mémoires -- Annexe V.
Les pièces -- Annexe VI.
Liste des abréviations, sigles et acronymes.