Catalogue canadien de recherches policières

Modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

OPP billing model.

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (2 pages)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: OPP billing model.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2014, reproduit avec autorisation.

Résumé

Document à distribuer de AMO (Association of Municipalities Ontario), qui décrit le nouveau modèle de facturation des services de police municipaux de la Police provinciale de l'Ontario, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Sujet

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