Note
"Produit par
le Bureau des services policiers des municipalités,
les Communications et services aux cadres
et le Bureau des services opérationnels et financiers
de la Police provinciale de l’Ontario"--couverture.
Mises à jour ont sous-titre: Mise à jour... de la formule de recouvrement des coûts.
Publié aussi en anglais sous le titre: Understanding Ontario Provincial Police (OPP) municipal policing costs.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012, reproduit avec autorisation.
Résumé
"Pour comprendre les coûts des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) est un document évolutif qui est mis à jour lorsque des modifications sont apportées à la formule de recouvrement des coûts des services policiers municipaux de la Police provinciale et que la situation change. Les municipalités ont demandé à recevoir des renseignements détaillés sur les coûts des services policiers de la Police provinciale afin de comprendre pleinement le processus de recouvrement des coûts, de s’assurer que la Police provinciale remplit son obligation de rendre compte et d’examiner les possibilités de réduction des coûts. En réponse à cette demande, la Police provinciale a créé un rapport complet, Pour comprendre les coûts des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P), de concert avec son Équipe du Projet d’établissement des coûts. Le document présente en détail la façon dont les coûts des services policiers de la Police provinciale sont calculés et recouvrés. Pour comprendre les coûts des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) constitue la base d’un dialogue évolutif avec les partenaires et les intervenants municipaux"--texte de sommaire, 7 août 2012.