Résumé
Ce rapport examine la justice réparatrice au Canada et à l’étranger. Il porte sur l’évolution historique des concepts du justice réparatrice, la philosophie sous-jacente et les objectifs du mouvement et les caractéristiques des principaux modèles ; l’évolution de la justice réparatrice au Canada et les initiatives en cours ; les avantages et les limites de la justice réparatrice ; certains des grands problèmes concernant le rôle de la police dans ce domaine, en particulier à l’étape précédent la mise en accusation.
Contenu
1. Qu’est-ce que la justice réparatrice? – 2. Origines et évolution de la justice réparatrice – 2.1. Premières pratiques de rétablissement – 2.2. Résurgence des processus de dédommagement et de réconciliation – 2.2.1. Controverse concernant la notion de bien – 2.2.2. Programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant – 2.2.3. Centres de justice communautaires et de quartier – 2.3. Naissance du modèle communautaire de justice réparatrice – 2.3.1. Conférences familiales : cérémonies de réinsertion – 3. Expérience canadienne : évolution de la justice réparatrice au Canada – 3.1. Justice applicable aux Autochtones – 3.2. Conseils de détermination de la peine – 3.3. Rôle de la police : émergence des services de police communautaires et leurs liens avec la justice réparatrice – 3.4. Initiatives en cours – 4. Avantages et limites de la justice réparatrice et problèmes lies à son évolution – 5. Problèmes auxquels font face la police et les collectivités au Canada – 5.1. Police communautaire et justice réparatrice – 5.1.1. Modification de la culture et des pratiques policières – 5.1.2. Formation et stabilité – 5.1.3. Milieu policier – 5.1.4. Rôle de la police dans les conférences – 5.1.5. Etablissements de partenariats et de liens interorganismes avec la collectivité – 5.2. Élaboration et exécution des programmes de justice réparatrice.