Changement de cap : Programme de gestion des délinquants chroniques

Brève description

Le Changement de cap : Programme de gestion des délinquants chroniques (Changement de cap) vise à réduire le nombre et la gravité des infractions, à prolonger les périodes sans infraction, à réduire le nombre d’interactions négatives avec la police et, par ricochet, à améliorer la sécurité publique et à diminuer le fardeau du récidivisme sur le système de justice pénale. Afin d’atteindre ces résultats, Changement de cap propose une intervention intensive par la surveillance active à l’échelle communautaire par l’intermédiaire d’une approche d’équipe axée sur le client fondée sur les principes de risques, de besoins et de réceptivité (RBR) pour la réhabilitation des délinquants. La participation au programme Changement de cap est volontaire, et la plupart des participants sont aiguillés par les Services de probation. Chaque participant se voit assigner un gestionnaire de cas. Après avoir réalisé les évaluations, le client est présenté à une équipe d’orientation et d’accueil régionale (Équipe O/A régionale). L’équipe O/A régionale assigne des intervenants, de leurs organismes ou ministères, à l’équipe de gestion de cas (CMT). Le gestionnaire de cas, le client et les membres du CMT préparent ensemble le plan d’intervention du client.

Objectifs

Les principaux objectifs du programme Changement de cap sont les suivants :

• prolonger la durée des périodes sans infraction des récidivistes;
• réduire le nombre et la gravité des infractions;
• améliorer la sécurité publique;
• travailler avec les autres organismes et ministères pour offrir une approche axée sur le client pour la réhabilitation des délinquants.

Clientèle

La clientèle de Changement de cap est composée d’adultes, autochtones et non-autochtones, qui ont fréquemment des démêlés avec le système de justice pénale. Pour pouvoir participer au programme Changement de cap, les candidats doivent correspondre à la définition de récidiviste établie par la Table ronde sur la prévention de la criminalité et sur la sécurité publique du Nouveau-Brunswick :

• pour les candidats de 25 ans ou moins : au moins six comparutions devant un tribunal au cours des 24 derniers mois; et
• pour les candidats de plus de 25 ans : au moins six comparutions devant un tribunal au cours des 24 derniers mois et dix comparutions au cours des dix dernières années.

Les six comparutions dans les 24 derniers mois témoignent d’une activité criminelle courante et les dix comparutions dans les dix dernières années illustrent des antécédents de criminalité qui perdurent. Il a été décidé de ne pas appliquer le critère de dix comparutions en dix ans aux clients âgés de 25 ans ou moins afin de ne pas limiter le nombre d’aiguillages pour ce groupe d’âge.

Composantes clés

Le modèle Changement de cap est géré par la Direction des services communautaires et la Direction de la prévention de la criminalité du ministère de la Sécurité publique. Il s’inscrit dans le rapport et les recommandations de la vérificatrice générale publiés en 2018 visant à améliorer les résultats en matière de santé et à contribuer à des collectivités plus sécuritaires en :

• offrant un continuum de soins et de services aux participants qui entrent et sortent des établissements correctionnels provinciaux;
• améliorant la prestation de services de traitement des dépendances et de santé mentale aux détenus des établissements correctionnels provinciaux et aux clients sous probation;
• utilisant des outils de dépistage et d’évaluation fondés sur les preuves pour évaluer le niveau de risques et les besoins potentiels en matière de santé mentale.

Le modèle Changement de cap comprend également les composantes clés suivantes :

• Surveillance du programme. Recrutement d’un gestionnaire de programme et création du Comité consultatif du projet Changement de cap sous la supervision du ministère de la Sécurité publique; le comité est composé de représentants du ministère de la Santé, du ministère du Développement social (DS), de la GRC, de l’Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (EPFT), de la Société John-Howard (JHS) et du ministère des Affaires autochtones (MAA).
• Équipe d’orientation et d’accueil régionale (Équipe O/A régionale). Responsable de la représentation régionale des organismes et des ministères mentionnés précédemment.
• Accent sur les interventions pour la réhabilitation fondées sur les preuves en plus de la mobilisation et de la responsabilisation des clients.
• Sous-comité de l’évaluation du projet Changement de cap. Responsable de la cueillette de données qualitatives et quantitatives pour l’évaluation de la démarche et de son incidence; le sous-comité est composé de représentants de Sécurité publique Canada (SPC), de l’Université de Moncton et de l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB).
• Sous-comité sur l’engagement des Autochtones du projet Changement de cap. Conseille le projet Changement de cap sur les pratiques exemplaires en matière de prestation de services pour les participants autochtones; le sous-comité est composé de représentants du ministère de la Sécurité publique (MSP), de la GRC, de Sécurité publique Canada (SPC), du ministère des Affaires autochtones (MAA), de la société John-Howard (JHS), du Tribunal du mieux-être d’Elsipogtog et des Premières Nations.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : documents de politique et de programme applicables; gestionnaire de programme provincial et organe de surveillance (le Comité consultatif du projet Changement de cap); surveillance régionale des équipes de gestion de cas; gestionnaires de cas.
• Partenariats : Ministère de la Sécurité publique (direction des services correctionnels et direction des services communautaires), ministère de la Santé, Centre for Criminal Justice Studies, Université du Nouveau-Brunswick, Services correctionnels Canada, Centre de santé et de mieux-être d’Elsipogtog, Société John Howard, ministère de la Justice et Cabinet du procureur général, Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Sécurité publique Canada, ministère du Développement social, Université de Moncton, GRC, ministères des Affaires autochtones et Premières Nations.
• Formation et assistance technique : les gestionnaires de cas doivent suivre une formation d’initiation sur les modèles risque-besoin-réceptivité et Good Lives (vies saines) et sur les outils de dépistage et d’évaluation. Les gestionnaires de cas ont reçu des formations sur des sujets en particulier pour développer leurs compétences d’intervention comme l’animation de groupe, l’usure de compassion, la compréhension de traumatismes complexes, le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), l’intervention cognitivo- comportementale, le système de journal interactif « Le courage de changer » et les facteurs systémiques à considérer dans l’intervention avec des clients autochtones.
• Outils d'évaluation des risques : AUDIT (test de dépistage des troubles liés à la consommation d’alcool)UDIT (test de dépistage des troubles liés à la toxicomanie), IPSPC (Inventaire psychologique des styles de pensée criminelle), URICA (Évaluation du changement de l’Université de Rhode Island), LS-CMI (inventaire du niveau de service et de la gestion de cas), DSM-5 automesure transversale des symptômes de premier niveau– adulte (DSM-5CC).
• Documents et ressources : Outils de dépistage et d’évaluation, outil de dépistage des troubles mentaux et formulaires pour le programme (consentement, ententes, etc.).

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

La Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada a versé un financement au ministère de la Sécurité publique, gouvernement du Nouveau-Brunswick pour mettre en œuvre le programme Changement de cap de 2018 à 2022. Le programme a été instauré dans les endroits suivants :

• Miramichi (Nouveau-Brunswick)
• Moncton (Nouveau-Brunswick)
• Saint John (Nouveau-Brunswick)

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Dans le cadre du financement de Sécurité publique Canada, une évaluation des résultats de l’initiative Changing Directions - Changement de cap (CD) a été effectuée entre 2018 et 2022 par Dr Mary Ann Campbell et Dr Marie-Andrée Pelland. La méthodologie d’évaluation a fait appel à un concept de méthodes mixtes, utilisant à la fois des méthodes quantitatives (p. ex. des sondages) et qualitatives (p. ex. des entrevues).

Les résultats de cette évaluation ont montré ce qui suit :

• 60 clients ont été admis au CD et 42 clients ont été jumelés en tant que groupe de contrôle.
• L’examen de 13 clients (sur 60) a montré que la consommation de drogues a beaucoup diminué au bout de six mois, mais que les niveaux de consommation étaient encore dangereux.
• Au bout de six mois, les clients étaient beaucoup plus susceptibles d’assumer la responsabilité de leur comportement criminel (n = 13 sur 60).
• Dans l’ensemble, la récidive a été considérablement réduite de la première à la quatrième année. Plus précisément, 81 % (n = 34 sur 42) des clients témoins ont fait l’objet d’une autre condamnation après leur admission au programme, alors que seulement 21 % (n = 9 sur 42) des clients du programme CD ont été condamnés de nouveau.

Information sur les coûts

Une analyse des coûts a été effectuée pour le programme CD. Voici les conclusions de cette étude :

• Le budget quinquennal global fourni par Sécurité publique Canada était de 2 756 080 $, dont 2 533 403,71 $ ont été dépensés dans le cadre du programme CD.
• On estime que le coût de l’initiative CD était d’environ 900,00 $ à 1 100,00 $ par client par an, selon leurs besoins particuliers en matière de services.
• Les coûts supplémentaires provenaient de la formation et des salaires du personnel, des dépenses administratives et des fournitures, du transport des clients, de la traduction et de l’interprétation des documents et de la mise en œuvre de programmes adaptés à la culture.

Références

Campbell, M., A. & Pelland, M-A. (2023). Changing Directions [Rapport d’évaluation final non publié]. Présenté à Sécurité publique Canada.

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Kyra Richard, Gestionnaire de projet

Ministère de la Sécurité publique

145, boulevard Assomption

Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0R2

Téléphone : 506-875-0202

Courriel : kyra.richard@gnb.ca

Site Web : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ps-sp/pdf/corrections/changement-de-cap.pdf