High Conflict Custody and Parenting Program (HCCPP)

Brève description

Le programme High Conflict Custody Parenting Program (HCCPP) offre un counseling à court terme aux parents en cours de séparation ou de divorce vivant des conflits importants qui ont des antécédents de violence familiale, et qui sont engagés dans des litiges continus relatifs à la garde des enfants et aux visites. Les parents se font ordonner par un juge ou un juge de paix de participer au programme, ou peuvent être dirigés vers le programme par l’avocat chargé de la gestion du cas en instance.

Le programme HCCPP comprend deux interventions distinctes. Le modèle New Ways for Families (intervention 1) offre un counseling psycho-éducatif aux parents afin de renforcer la communication entre eux et de réduire les conflits parentaux. Après le counseling, si les parents ne parviennent pas à une entente au sujet de leurs préoccupations parentales, un juge peut ordonner que les enfants bénéficient d’un counseling à court terme et d’une représentation juridique (intervention 2).

Objectifs

Les objectifs principaux du programme HCCPP sont les suivants :

• réduire la récidive de voies de fait et de victimisation dans les cas de litiges relatifs à la garde des enfants et aux visites, où les parents vivent des conflits importants et où la violence familiale est présente;
• améliorer les compétences coparentales dans les cas de litiges relatifs à la garde des enfants et aux visites où les parents vivent des conflits importants;
• s’assurer que les intérêts des enfants sont entendus et que leurs meilleurs intérêts sont pris en considération par les parents et autres décisionnaires dans les cas de litiges relatifs à la garde des enfants et aux visites;
• faciliter la prise de décisions visant les « meilleurs intérêts » en fonction de données probantes touchant l’interprétation des enfants de leur propre expérience, de façon à accroître la probabilité que lorsque des décisions sont prises au sujet de la garde des enfants et des visites, la sécurité physique, psychologique et affective des enfants est garantie et leur risque de victimisation ultérieure est réduit;
• prévenir et réparer les torts causés par le comportement criminel chez les enfants impliqués dans des cas de litiges relatifs à la garde des enfants et aux visites, où les parents vivent des conflits importants et où la violence familiale est présente;
• contribuer à la collaboration des systèmes entre les intervenants de la justice et des services sociaux qui travaillent avec les familles engagées dans des litiges relatifs à la garde des enfants et aux visites, où les parents vivent des conflits importants et où la violence familiale est présente.

Clientèle

La clientèle appropriée pour le programme HCCPP sont les parents en cours de séparation ou de divorce sujets à la violence qui sont engagés dans des litiges continus relatifs à la garde des enfants et aux visites. La participation découle de l’ordonnance d’un tribunal ou d’une référence par l’avocat chargé de la gestion du cas en instance. La plupart des familles participantes ont un ou deux enfants. Les enfants peuvent bénéficier d’un counseling et d’une représentation juridique si les différends entre les parents ne sont pas réglés.

Composantes clés

Le programme HCCPP se fonde sur le modèle New Ways for Families™, développé par le High Conflict Institute (2009). Il est divisé en deux interventions distinctes :

• intervention 1 : Offrir un counseling psycho-éducatif aux parents afin de renforcer la communication entre eux et de réduire les conflits parentaux;
• intervention 2 : Un juge peut ordonner que les enfants bénéficient d’un counseling à court terme et d’une représentation juridique si les différends entre les parents ne sont pas réglés.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : le programme prend la forme d’une intervention en deux étapes et inclut des documents écrits tels que la brochure du programme et l’ordonnance du tribunal normalisée pour les familles et les juges.
• Partenariats : le programme HCCPP et les tribunaux, le YWCA et le centre de ressources juridiques et éducatives pour les enfants.
• Formation et assistance technique : Information limitée sur ce sujet.
• Outils d'évaluation des risques : Information limitée sur ce sujet.
• Documents et ressources : brochure du programme et ordonnance du tribunal normalisée pour les familles et les juges.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le programme HCCPP a été mis en œuvre par le YWCA de Calgary. Entre avril 2011 et mars 2014, le programme a reçu un total de 77 références. De ces références, 54 provenaient de la Cour du Banc de la Reine, 21 provenaient d’un tribunal provincial et deux provenaient de l’extérieur des tribunaux. Les références ne sont pas toutes devenues des cas ouverts, certains parents ayant refusé de participer au programme. Au total, 63 cas ont été admis au programme, et on estime à environ 126 le nombre d’enfants touchés par le programme HCCPP.

Le financement provenait du Safe Communities Innovation Fund du gouvernement de l’Alberta.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information disponible.

Information sur les coûts

On a évalué le rendement social du capital investi en ce qui concerne le programme HCCPP. Voici les conclusions de cette étude :

• on a créé une valeur sociale en évitant des coûts liés au système de justice (tribunaux, temps de la police et coûts juridiques tant pour le système que pour le participant), des coûts liés aux services de santé mentale et des coûts directement liés aux enfants;
• l’analyse montre que chaque dollar investi a permis de créer une valeur sociale de 2,33 $ en moyenne au cours des trois premières années de mise en œuvre.

Références

Alberta Community Crime Prevention Organizations. (2015). Social Return on Investment (SROI) Case Study: High Conflict Custody and Parenting Program. Bénéficiaire de financement du gouvernement de l’Alberta dans le cadre du Safe Communities Innovation Fund. Disponible en ligne à : https://open.alberta.ca/publications/safe-communities-innovation-fund-pilot-project-executive-summaries 

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Young Women’s Christian Association of Calgary
Heather Morley
Téléphone : 403-294-3669
Courriel : hmorley@ywcaofcalgary.com