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  • Canadian Policing Research

Subject

"Québec (Province). - Assemblé nationale. - Projet de loi no 86 : Loi sur la police."

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Title Source Year
Commentaires concernant les activités de l'Annexe « G » de le Loi sur la police / présentés au minister de la Sécurité publique par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2006
Commentaires soumis dans le cadre du Forum sur les niveaux de service et la formation des enquêteurs / document présenté au Ministre de la sécurité publique [par] l'Association des policières et policicers provinciaux de Québec.
  • Police Service
 2005
Projet de loi 86, Loi sur la police / mémoire de l'Association des policiers provinciaux de Québec, [présenté à la Commission des institutions].
  • Police Service
 2000
Date modified: