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Canadian Policing Research

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"Canada. Loi sur la Gendarmerie royale du Canada"

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Title	Source	Year
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).	Government Document	2013
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c].	Government Document	2012
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).	Government Document	2011
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).	Government Document	2011
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).	Government Document	2010
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).	Government Document	2009
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Date modified:: 2015-11-27