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"Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC"

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Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c].
  • Government Document
 2012
Utilisation de l’arme à impulsions à la GRC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : rapport spécial.
  • Government Document
 2012
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2011
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2011
Rapport final suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.
  • Government Document
 2011
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007.
  • Government Document
 2011
Examen des services de police au Yukon : présentation de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmarie royale du Canada.
  • Government Document
 2010
Intervention des services de police auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale : questions et trajectoires.
  • Government Document
 2010
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.
  • Government Document
 2010
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
 2010
Date modified: