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"Commission des plaintes du public contre la GRC"

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Title Source Year
Intervention des services de police auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale : questions et trajectoires.
  • Government Document
 2010
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
 2010
Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2009 : rapport spécial.
  • Government Document
 2010
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
 2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2007 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Government Document
 2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2008 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Government Document
 2009
Analyse juridique de questions concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui ont des démêlés avec le système de justice pénale : Vue d'ensemble du cadre d'analyse.
  • Police Service
  • Government Document
 2008
Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral : rapport final.
  • Government Document
 2008
Plainte du public déposée par le président : la police enquêtant sur la police – enquêtes de la GRC sur d'autres membres de la GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès.
  • Government Document
 2007
Date modified: