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"Association des policières et policiers provinciaux du Québec"

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Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2013
Mémoire : projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2012
Mémoire : projet de loi no 57, Loi modifiant l’encadrement des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2012
Mémoire : relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté au Comité senatorial des affaires juridiques et constitutionnelles parlement fédérale.
  • Police Service
 2012
Mémoire concernant le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / Association des policières et policiers provinciaux du Québec.
  • Police Service
 2011
Mémoire : relativement au projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté à la Chambre des communes parlement fédérale.
  • Police Service
 2010
Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions.
  • Police Service
 2008
Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2007
Le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / mémoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; présenté en commission parlementaire.
  • Police Service
 2007
Mémoire : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / [présenté par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2006
Date modified: