| Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. |
|
2006 |
| Mémoire présenté dans le cadre de la consultation Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination / Commissaire à la déontologie policière. |
|
2006 |
| Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination » / [analyse, recherche et rédaction, Paul Eid ; collaboration, Muriel Garon, France Landry, Michèle Turenne, Béatrice Vizkelety. |
|
2006 |
| Mémoire sur le document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. |
|
2006 |
| Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. |
|
2006 |
| Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. |
|
2006 |
| Rapport / du Comité sectoriel sur la sécurité interne ; rapport au ministre de la sécurité publique. |
|
2006 |
| Rapport / du Comité sectoriel sur l'alarme et la serrurerie ; rapport au ministre de la sécurité publique. |
|
2006 |
| Rapport du Groupe de travail sur les évènements entravant la circulation dans des lieux stratégiques / préparé par Sophie Cayouette, Robert Lafrenière, Paul Quirion. |
|
2006 |
| Commentaires soumis dans le cadre du Forum sur les niveaux de service et la formation des enquêteurs / document présenté au Ministre de la sécurité publique [par] l'Association des policières et policicers provinciaux de Québec. |
|
2005 |