| Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud. |
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2009 |
| Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser. |
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2009 |
| Chair-initiated complaint into the shooting death of Kevin St. Arnaud in Vanderhoof, British Columbia and into the adequacy of the subsequent RCMP investigation. |
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2008 |
| Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire. |
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2008 |
| Chair-initiated public complaint : police investigating police - RCMP investigations into other RCMP members in cases involving serious injury or death. |
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2007 |
| Chair's final report after commissioner's notice : Kingsclear investigation report. |
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2007 |
| Plainte du public déposée par le président : la police enquêtant sur la police – enquêtes de la GRC sur d'autres membres de la GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès. |
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2007 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport de l'enquête Kingsclear. |
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2007 |