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"Police - Plaintes contre - Colombie-Britannique."

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Title Resource Year Collection
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). e-Books 2013 CPRC
Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final. e-Books 2012 CPRC
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c]. e-Books 2012 CPRC
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). e-Books 2011 CPRC
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). e-Books 2009 CPRC
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008. e-Books 2009 CPRC
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008. e-Books 2009 CPRC
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud. e-Books 2009 CPRC
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser. e-Books 2009 CPRC
Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire. e-Books 2008 CPRC
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