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"Norme de preuve."

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Title Resource Year Collection
La norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police : lois et jurisprudence. e-Books 2007 CPRC
Soyons clairs sur ce qui est «clair et convaincant» : un exposé concernant la norme de preuve dans les cas de discipline policière / par David Goetz, avec le concours de Jennifer Sloan. e-Books 2007 CPRC
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