Note
Également publié en anglais sous le titre: Let's be clear about "clear and convincing" : a paper concerning the standard of proof in police discipline cases.
"Présenté à la conférance annuelle de la CACOLE, Halifax (Nouvell-Écosse), le 12 octobre 2007."
Summary
"La position avancée dans le présent exposé est que, si on l’interprète correctement, la jurisprudence canadienne reconnaît le besoin d’« éléments de preuve clairs et convaincants » en tant qu’approche de la preuve, plutôt que comme norme de preuve civile distincte et élevée. On défend ensuite la norme de preuve civile traditionnelle en tant que norme appropriée dans les cas de discipline policière. Finalement, on demande même si la mention d’« éléments de preuve clairs et convaincants » constitue un avis nécessaire ou utile pour décrire le seuil de persuasion à atteindre dans les affaires civiles et administratives, comme la discipline applicable à la police et aux membres d’autres professions."--Page 2.