Rapport annuel : gestion du processus disciplinaire de la GRC. |
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2009 |
Rapport d’activités / Sûreté du Québec. |
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2009 |
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008. |
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2009 |
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008. |
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2009 |
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik. |
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2009 |
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud. |
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2009 |
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser. |
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2009 |
Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). |
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2009 |
Rapport statistique annuel / Force policière de
Fredericton. |
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2009 |
Rapport sur le Symposium national sur invitation sur la toxicomanie chez les jeunes et le systeme de justice. |
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2009 |