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"Québec (Province). - Assemblé nationale - Projet de loi 54 : Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions legislatives."

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Mémoire : consultations particulières et auditions publiques à l’égard du Projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec [à la] Commission des institutions	e-Books	2008	CPRC
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