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"Détention des mineurs - Droit - Canada."

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Mémoire présenté au Comité permanent de la justice en réaction au projet de loi C-4 : Loi modifiant la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : lorsque des décisions s’imposent, il est temps de mettre les pendules à l’heure juste! e-Books 2010 CPRC
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