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"Commissions publiques de surveillance (Administration de la police) - Ontario."

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Title Resource Year Collection
Documents de responsabilisation à l’égard du public : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. e-Books 2012 CPRC
Rapport annuel / Commission civile de l’Ontario sur la police. Periodicals 2011 CPRC
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général : le sabordage de la surveillance / André Marin. e-Books 2011 CPRC
Rapport annuel / Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. Periodicals 2010 CPRC
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales : une surveillance imperceptible / André Marin. e-Books 2008 CPRC
Rapport d’étude sur les réformes de l’Unité des enquêtes spéciales / rédigé à l’intention du procureur général de l’Ontario par l’honorable George W. Adams, c.r. e-Books 2003 CPRC
Rapport annuel / Commission civile des services policiers de l’Ontario. Periodicals 2000 CPRC
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