Alternate Title
Résumé de l'enquête indépendante de l'OPP sur le décès de Michael Zehaf-Bibeau
Independent investigation into the death of Michael Zehaf-Bibeau, October 22, 2014.
Note
Publié aussi en anglais sous le titre : Independent investigation into the death of Michael Zehaf-Bibeau, October 22, 2014, Centre Block, Parliament Hill, Ottawa, Canada.
Version caviardée; l"original est classifié "confidentiel".
« Dans l'ensemble du document, les ***** indiquent que la partie correspondante du contenu a été caviardée afin de protéger la vie privée ainsi que la posture de sécurité du Parlement du Canada. Puisque certaines parties du rapport ont été caviardées, sa forme actuelle diffère de celle de la version originale présentée au Président de la Chambre des communes. »--Page de la table des matières.
Summary
« Le résumé ci-dessous de la mort de Michael ZEHAF-BIBEAU, survenue le mercredi 22 octobre 2014, a été préparé à partir de renseignements obtenus lors d’entrevues menées auprès de membres des Services de sécurité de la Chambre des communes, de la GRC, des médias et de civils. Le 23 octobre et le 29 octobre 2014, le commissaire de la GRC et le Président de la Chambre des communes ont respectivement demandé au commissaire de la Police provincial de l’Ontario (OPP) de mener une enquête indépendante sur le décès par balle de Michael ZEHAF-BIBEAU survenu le 22 octobre 2014. Le directeur des Services d’enquête criminelle a désigné un gestionnaire des cas graves pour diriger l’enquête. Dans le cadre de l’enquête de l’OPP, des entrevues ont été menées auprès de membres de la GRC, d’agents des Services de sécurité de la Chambre des communes et de civils, et des preuves ont été examinées et analysées. Les membres des Services d’identification médicolégale de l’OPP n’ont pas été en mesure d’examiner la scène de crime avant qu’elle ne soit accessible, mais ils ont analysé des objets saisis par le Groupe de l’identité de la GRC. Ils ont aussi recueilli et préparé des pièces provenant de la GRC et des Services de sécurité de la Chambre des communes afin que diverses sections du Centre des sciences judiciaires de Toronto (Ontario) les examinent. »--Introduction.