Summary
"En 2004, une collaboration développée le bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER). Le but du B-SAFER était de fournir aux professionnels de la justice pénale un outil concis et convivial pour les aider dans l’évaluation des risques, d’assister les victimes dans la planification de stratégies visant à accroître leur sécurité et de contribuer à l’objectif ultime de réduire les risques pour les victimes de violence conjugale. Après la création du B-SAFER, les fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada qui s’intéressent à la question de la violence familiale ont convenu qu’il serait utile de recenser les autres outils couramment utilisés par les intervenants du système de justice pénale au Canada pour évaluer les risques en cas de violence conjugale. L’objectif initial du projet était de recenser les outils d’évaluation des risques de violence conjugale couramment utilisés, le cas échéant, par le personnel du système de justice pénale (police, services correctionnels, agents de probation), en vue de prévenir d'autres incidents ou des incidents plus graves de violence conjugale au Canada. En 2012, le Groupe de travail FPT spécial sur la violence familiale a été utilisé comme point de contact en vue de demander des mises à jour de cet inventaire. On a demandé aux représentants de fournir des renseignements sur toute modification apportée aux outils d’évaluation des risques et aux protocoles utilisés dans leur administration. Par conséquent, on a mis à jour les renseignements provenant des administrations suivantes : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest."--Pages 4, 5.
Contents
1. Introduction -- 2. Objectif -- 3. Méthodologie -- 3.1. Mise à jour -- 4. Résultats -- 4.1. Résumé par province ou territoire -- 5. Description des outils, listes de vérification et protocoles -- 5.1. Aide à la planification de l’évaluation de la sécurité (ASAP) -- 5.2. Alberta Integrated Threat and Risk Assessment Centre (I-TRAC) -- 5.3. Liste de vérification pour les entrevues du Programme de mise en liberté sous caution -- 5.4. Bref questionnaire d’évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) -- 5.5. Trousse d’information du tribunal -- 5.6. Protocoles intersectoriels en matière de violence conjugale -- 5.7. Évaluation du danger -- 5.8. Protocole d’évaluation de prise de décision en matière de violence conjugale -- 5.9. Tribunal pour l’instruction des causes de violence conjugale de Moncton -- 5.10. Inventaire de la violence familiale (DVI) -- 5.11. Liste de vérification pour les enquêtes policières sur la violence conjugale -- 5.12. Formulaire Rapport supplémentaire sur la violence conjugale (DVSRF) -- 5.13. Facteurs à considérer lors de la planification de la sécurité de la violence domestique -- 5.14. Rapport d’enquête sur la violence familiale (FVIR) -- 5.15. Liste de vérification sur les facteurs de risque en matière de violence familiale -- 5.16. Le Guide d'Intervention Info-Social pour prévenir les homicides intrafamiliaux -- 5.17. HCR-20 -- 5.18. Cadre de coordination des cas à risque élevé -- 5.19. Mesures d’intervention auprès des hommes en vue de prévenir les homicides familiaux -- 5.20. Level of Service Case Management Inventory (LS/CMI) -- 5.21. Level of Service Inventory-R (LSI-R) -- 5.22. Système de gestion de l’évaluation du risque que représente le délinquant – Évaluation primaire du risque (ORAMS-PRA) -- 5.23. Évaluation du risque de violence familiale en Ontario (ODARA) -- 5.24. Unité spécialisée dans l’étude du comportement criminel de la police provinciale de l’Ontario (PPO) – Évaluation de la menace -- 5.25. Prévenir l’homicide de la conjointe – Aide-mémoire -- 5.26. Guide d'intervention : Agir pour prévenir l'homicide de la conjointe -- 5.27. Évaluation professionnelle -- 5.28. Protocol for Highest Risk Cases -- 5.29. Système de gestion des risques -- 5.30. Protocole de risque de violence sexuelle (RSVP) --
5.31. Évaluation primaire du risque de la Saskatchewan (SPRA) --
5.32. Guide d’évaluation du risque de violence conjugale (SARA) --
5.33. Supplément au dossier judiciaire sur les voies de fait à l’égard d’un conjoint et sur la violence conjugale --
5.34. Guide d’évaluation et de gestion du harcèlement criminel (SAM) --
5.35. Sommaire des facteurs de risque en matière de violence conjugale (aide-mémoire en ligne de formation policière pour les enquêtes) --
5.36. Outil d'évaluation du niveau de compromission de la sécurité des victimes de violence conjugale et de leurs proches --
5.37. Questionnaire d’évaluation de la menace à l’intention du personnel sur le terrain --
5.38. Liste de vérification pour les enquêtes en matière de violence conjugale --
5.39. Violence dans les relations – Guide de procédures en matière d’enquête --
5.40. Protocoles pour les femmes victimes de mauvais traitements --
5.41. Protocole interagence sur la violence familiale de Yellowknife --
6. Conclusion.