Note
Mention du titre à partir du site Web de l'Enquête publique sur Cornwall.
"Le 1er octobre 2008"--site Web de l'Enquête publique sur Cornwall.
"Rapport de la Commission d'enquête publique sur Cornwall - Rapports de recherche"--site Web de l'Enquête publique sur Cornwall.
"Rapports de recherche commandés pour la phase 1"--site Web de l'Enquête publique sur Cornwall.
Document de recherche publié en anglais sous le titre: Policies and practices of child welfare agencies in response to complaints of child sexual abuse 1960–2006 : a report to the Cornwall Public Inquiry : final report.
Le document original a été publié sur le site Web public du Gouvernement de l'Ontario.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008. Reproduit avec autorisation.
Summary
La Commission d’enquête sur Cornwall a demandé aux auteurs du rapport de
faire le bilan de la documentation relative à l’évolution, de 1960 à 2006, des politiques et
pratiques des services de protection de l’enfance relativement aux plaintes pour abus
sexuels d’enfants et aux plaintes d’adultes concernant des abus sexuels passés si
l’agresseur a pu continuer à avoir des contacts avec des enfants. La Commission
d’enquête sur Cornwall a aussi confié aux auteurs du rapport l’examen des politiques et
pratiques visant à prévenir la violence sexuelle à l’endroit des enfants, au cours de la
même période, au sein des établissements ou des services fournis par des organismes
de protection de l’enfance. D’autre part, les auteurs du rapport ont dû effectuer des
recherches sur ces politiques et pratiques dans trois agences de protection de
l'enfance : deux agences de tailles différentes situées dans la province de l’Ontario et
une agence située à l’extérieur de la province.
Le rapport est divisé en deux parties : la partie 1 consiste en l’examen approfondi
de la documentation relative aux sujets susmentionnés, de la législation pertinente en
Ontario, et des normes et directives pertinentes élaborées par les ministères de l’Ontario
responsables du bien-être de l’enfance. La partie 1 offre aussi des renseignements sur
l’historique de la formation des préposés à la protection de l’enfance du point de vue des
abus sexuels d’enfants en Ontario et un résumé des programmes de formation offerts
au fil des ans.
La partie 2 fait état des conclusions des travaux de recherche effectués dans deux
agences de protection de l’enfance de l’Ontario et une agence de protection de l’enfance
d’une autre province. Nous avons promis de maintenir confidentielle l’identité des
agences et des répondants principaux pour que ces derniers puissent exprimer leurs
perceptions, leur expérience et leurs souvenirs aussi librement que possible. Le rapport
se termine
par un résumé des similitudes et des différences entre les trois agences
étudiées.