Note
"Décembre 2007."
"39e Législature, 2e Session."
"Le Comité permanent comptes publics a l'honneur de présenter son deuxième rapport"--p. v.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Restoring the honor of the RCMP : addressing problems in the administration of the RCMP's pension and insurance plans : report of the Standing Committee on Public Accounts.
Description d'après la notice de la version imprimée.
Summary
Ce rapport est l’aboutissement d’une enquête indépendante sur des allégations et des préoccupations exposées au cours d’une audience du Comité des comptes publics portant sur une vérification visant la fraude et l’abus dans l’impartition de l’administration des régimes de retraite et d’assurances de la GRC. Il se penche sur des questions clés telles que la lenteur de la procédure de divulgation, les représailles injustes, les irrégularités dans la gestion et la passation des contrats, la mauvaise utilisation des fonds et le non-respect des normes éthiques. Renferme 31 recommandations et des opinions complémentaires.
Contents
1. Rapport d'étape -- 2. Divulgation d'actes répréhensibles -- 3. L'impartition de l'administration du régime de retraite -- 4. Impartition de l'administration du régime d'assurances -- 5. Système disciplinaire -- 6. Examen externe -- 7. Accès à l'information -- 8. Éthique -- 9. Gouvernance -- 10. Enquête publique.