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  • Canadian Policing Research

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"Québec (Province). - Assemblée nationale. - Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique."

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Title Source Year
Mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal relativement au projet de loi no 17 (Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique) à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2001
Date modified: