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"Québec (Province). - Assemblée nationale. - Avant-projet de loi : Loi sur le système correctionnel du Québec."

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Title	Source	Year
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec".	Police Service	2002
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