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  • Canadian Policing Research

Subject

"Québec (Province). - Assemblé nationale - Projet de loi 195 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite."

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Title Source Year
Mémoire : projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des finances publiques.
  • Police Service
 2004
Date modified: