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  • Canadian Policing Research

Subject

"Police - Plaintes contre - Nouvelle-Écosse."

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Title Source Year
Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC en Nouvelle Écosse en lien avec l'affaire concernant Nicole (Ryan) Doucet : rapport final.
  • Government Document
 2013
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2011
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
 2010
Date modified: