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Subject

"Canada. - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents."

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Title Source Year
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique.
  • Government Document
 2013
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice en réaction au projet de loi C-4 : Loi modifiant la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : lorsque des décisions s’imposent, il est temps de mettre les pendules à l’heure juste!
  • Academic Research
 2010
Compte rendu du Symposium national sur invitation sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes.
  • Police Service
  • Government Document
 2008
Symposium national sur invitation sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes : Salon canadien, hôtel Fairmont Château Laurier, Ottawa, 27 et 28 mars 2008 : programme.
  • Police Service
  • Government Document
 2008
L'incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes [ressource électronique] : évaluation statistique préliminaire / Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg.
  • Government Document
 2005
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : toile de fond / rapport sur les données préparée pour le ministère de la Justice du Canada par Jane B. Sprott.
  • Government Document
 2004
Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants / Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg ; avec l'aide de Anne Brunelle, Joanna Jacob, Ian Pickles.
  • Government Document
 2003
Date modified: