Canadian Policing Research Catalogue Search Results

Search Criteria

Library

  • Canadian Policing Research

Subject

"Commissions publiques de surveillance (Administration de la police) - Ontario."

7 records found

New Search Modify Search
Title Source Year
Documents de responsabilisation à l’égard du public : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
  • Police Service
  • Government Document
 2012
Rapport annuel / Commission civile de l’Ontario sur la police.
  • Police Service
  • Government Document
 2011
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général : le sabordage de la surveillance / André Marin.
  • Government Document
 2011
Rapport annuel / Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.
  • Police Service
  • Government Document
 2010
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales : une surveillance imperceptible / André Marin.
  • Government Document
 2008
Rapport d’étude sur les réformes de l’Unité des enquêtes spéciales / rédigé à l’intention du procureur général de l’Ontario par l’honorable George W. Adams, c.r.
  • Government Document
 2003
Rapport annuel / Commission civile des services policiers de l’Ontario.
  • Police Service
  • Government Document
 2000
Date modified: