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  • Canadian Policing Research

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"Ministère de la Justice Canada"

67 records found

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Title Source Year
Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada / préparé par Melissa Lindsay.
  • Government Document
 2014
Document technique - projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprème du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation).
  • Government Document
 2014
Une étude empirique sur la maltraitance des aînés : un examen des dossiers de la Section contre la violence à l’égard des aînés, du Service de police d’Ottawa / Lisa Ha et Ruth Code.
  • Government Document
 2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation : rapport final.
  • Government Document
 2013
Rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique : cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes.
  • Government Document
 2013
Recensement des outils d’évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada / Allison Millar, Ruth Code et Lisa Ha.
  • Government Document
 2013
Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009 [ressource électronique] / Ting Zhang ... [et al.].
  • Government Document
 2012
Évaluation du programme juridique de partenariats et d'innovation : rapport final.
  • Government Document
 2012
Harcèlement criminel : guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne.
  • Government Document
 2012
Initiative de lutte contre la violence familiale, évaluation : rapport final.
  • Government Document
 2012
Date modified: