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"Fédération des policiers et policières municipaux du Québec"

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Mémoire sur le document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2006
Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2006
Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2006
Mémoire : projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des finances publiques.
  • Police Service
 2004
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2004
Mémoire : projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement du territoire.
  • Police Service
 2003
Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail du Québec / mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec conjointement avec la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission de l'économie et du travail.
  • Police Service
 2003
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec".
  • Police Service
 2002
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec relativement au Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière.
  • Police Service
 2001
Mémoire : projet de loi 182, Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'économie et du travail.
  • Police Service
 2001
Date modified: