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  • Canadian Policing Research

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"Canada. Ministère de la justice"

102 records found

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Title Source Year
Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada / préparé par Melissa Lindsay.
  • Government Document
 2014
Document technique - projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprème du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation).
  • Government Document
 2014
Estimation de l'incidence économique des crimes violents au Canada en 2009 / Josh Hoddenbagh, M.A., Ting Zhang, PH. D., Susan McDonald, LL. B., PH. D.
  • Government Document
 2014
Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénale) / préparé par Joseph Di Luca, Erin Dann, Breese Davies.
  • Government Document
 2014
Rapport isolé sur les mariages forcés dans l'Ouest canadien / rédigé par Zohra Husaini, Jagjeet Bhardwaj.
  • Government Document
 2014
Aperçu de la consommation à des fins non médicales des médicaments sur ordonnnance et des questions de justice pénale au Canada / rédigé par Benedikt Fischer, Jürgen Rehm, Jude Gittins.
  • Government Document
 2013
Une étude empirique sur la maltraitance des aînés : un examen des dossiers de la Section contre la violence à l’égard des aînés, du Service de police d’Ottawa / Lisa Ha et Ruth Code.
  • Government Document
 2013
Un examen des demandes d'analyse d'empreintes génétiques en laboratoire provenant des services municipaux et des détachements de la GRC dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (2006-2011) / produit par Darryl Plecas, Irwin M. Cohen et Jennifer Armstrong.
  • Government Document
  • Academic Research
 2013
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique.
  • Government Document
 2013
Mesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) : revue de la jurisprudence (2009 à 2012) / préparé par Mary T. Ainslie.
  • Government Document
 2013
Date modified: