Summary
La présente étude s’intéresse aux facteurs associés aux différents types de décisions rendus par le Comité à la déontologie policière du Québec. Pour ce faire, 267 jugements rendus entre 2009 et 2013 sont analysés. La régression logistique est utilisée pour déterminer les facteurs associés (1) à la décision de culpabilité (2) à la décision sur sanction et (3) à la sévérité de la sanction (sanction de courte durée ou de longue durée). Les facteurs utilisés dans les modèles sont des facteurs légaux (nature, gravité de l’inconduite et plaidoyer de culpabilité) ainsi que des facteurs extra-légaux -tels que les caractéristiques des policiers et des plaignants, le contexte de l’intervention ainsi qu’un facteur lié au processus décisionnel du comité (la durée des procédures)- disponibles dans les jugements. Les résultats montrent que le verdict est majoritairement influencé par la qualité de la preuve et que la sévérité de la sanction dépend principalement des facteurs légaux. Toutefois, certains facteurs extra-légaux influencent le verdict, dont le grade du policier. Parmi les facteurs extra-légaux qui influencent la décision sur sanction, il y a le grade, le sexe et le service de police du policier. Malgré tout, le Comité à la déontologie policière prend des décisions relativement cohérentes et les décisions prises sont justifiables légalement sauf pour quelques caractéristiques du policier et pour la durée des procédures. Ces derniers montrent la nécessité de faire davantage d’études sur le sujet.