Canadian Policing Research Catalogue

La question de l'aveu en matière pénale : thèse pour le doctorat en droit privé et sciences criminelles / présentée et soutenue publiquement par Monsieur Gérald Pandelon.

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Canadian Policing Research

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Bibliography

Comprend des références bibliographiques (pages 377-400) et un index.

Description

1 ressource en ligne (418 pages)

Note

"Date de soutenance : 24 novembre 2012."
Thèse (Ph.D.)--Aix-Marseille Université, 2012.

Subject

Online Access

Contents

Introduction -- Première partie : Réquisitoire : l’aveu sous influence, un mode de preuve dissocié de la vérité judiciaire -- Titre premier : Notion d’aveu et dissociation de la vérité judiciaire -- Chapitre premier : Le fondement incertain de la recherche d'aveux -- Chapitre second : Le caractère protéiforme de l'obtention d'aveu -- Titre second : Réception de l'aveu et soumission aux contrôles juridictionnels -- Chapitre premier : L’élaboration d'un cadre légal de réception de l'aveu -- Chapitre second : Effectivité du contrôle de l'aveu -- Conclusion de la première partie --
Seconde partie : Plaidoyer : l’aveu en discussion, un mode de gestion du contentieux pénal -- Titre premier : La discussion de l'aveu sur déclaration -- Chapitre premier : L’aveu face aux droits de la défense -- Chapitre second : L’aveu face à la culture judiciaire -- Titre second : La discussion de la reconnaissance des faits sur proposition -- Chapitre premier : Vers une mutation de la procédure pénale -- Chapitre second : L’influence de l'aveu dans la sanction pénale -- Conclusion de la seconde partie -- Conclusion générale : Justice et humanité.

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